Article 1 : Mentions Légales

1.1. Présentation des intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kiddyresto.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur et Propriétaire : Gaëlle Rohard, inscrite sous le n° SIREN 828 768 259 (Kiddy Resto) – 19 allée des Lis – 33700 Mérignac – France

Responsable publication : Gaëlle Rohard – 19 allée des Lis – 33700 Mérignac – France

Responsable technique : Sébastien Bonnet – 19 allée des Lis – 33700 Mérignac – France

Hébergeur : OVH  – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.2. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 concernant la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 2 : Conditions Générales d’Utilisation

2.1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.kiddyresto.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Le site www.kiddyresto.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

2.2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels de Kiddy Resto.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

2.3. Evolution, modifications et mises à jour des CGU

Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Kiddy Resto. Les utilisateurs du site www.kiddyresto.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 3 : Confidentialité et droit d’accès

Conformément à la loi « informatique et libertés » citée précédemment, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé par email à : contact@kiddyresto.fr. Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au site www.kiddyresto.fr et ne sont en aucun cas diffusées à des tiers.

Article 4 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et susceptibles d’évoluer. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (contact@kiddyresto.fr) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Kiddy Resto ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Kiddy Resto.

Article 5 : Informations et exclusion

Kiddy Resto met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toute modification qu’il jugerait utile. Kiddy Resto n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Les informations saisies par les internautes sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par le responsable publication du site. Kiddy Resto se réserve le droit de supprimer du site tout commentaire à caractère raciste, diffamatoire, discriminatoire, pédophile et pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les photos des établissements représentés sur ce site sont la propriété des établissements ou des utilisateurs en question et ne sont pas libres de droits sauf mention contraire. Les photos sont non contractuelles. Tous les autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Gaëlle Rohard. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Kiddy Resto. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email à : contact@kiddyresto.fr.

Article 7 : Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend Kiddy Resto. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 9 : Médiation à la consommation

En application du Décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation à la consommation, vous avez la possibilité de saisir gratuitement : Charline BASCONES, médiateur à la consommation (112 Rue Mac Carthy, 33200 Bordeaux, 06 76 51 47 72, mediateur@eponymeandco.fr).